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Baisse de la TVA dans la restauration : la Cour des comptes épingle la profession

12/10/2009 14:28

Baisse de la TVA dans la restauration : la Cour des comptes épingle la profession


Baisse de la TVA : les restaurateurs sur la sellette
 AFP
Par Cécile BARAILLE
 Baisse des prix insuffisante ou illisible, promesses de créations d’emplois trop optimistes : trois mois après la mise en place de la TVA à taux réduit, les restaurateurs sont sous le feu des critiques au vu des maigres efforts consentis jusqu’à présent par la profession.
Le coup le plus dur est venu mercredi de la Cour des comptes, qui a jugé "optimiste" l’objectif affiché par les restaurateurs de 40.000 créations d’emplois supplémentaires en deux ans en échange de la mise en place de la TVA à 5,5% (sauf pour les alcools). La Cour des Comptes table sur 6.000 emplois seulement à long terme.
Son président Philippe Séguin a enfoncé le clou en se disant "réservé sur le respect des engagements d’embauche et de baisse des prix" des restaurateurs, estimant que les effets de la TVA réduite en terme d’emploi n’étaient "pas démontrés".
De leurs côtés, les associations de consommateurs, circonspectes en juillet, ne taisent désormais plus leurs critiques.
Vendredi, la CLCV a même demandé "aux pouvoirs publics" d’imposer "aux restaurateurs une baisse de 5% sur tous les prix".
Le Contrat d’avenir signé avec l’Etat prévoit qu’ils baissent les prix d’au moins 11,8% sur au moins sept produits. Une partie des fruits de la TVA réduite doit par ailleurs être réaffectée aux salaires, à l’emploi et à la modernisation de leurs établissements.
La CLCV a relevé qu’un établissement sur deux seulement avait baissé ses prix.
Et parmi eux, rares sont ceux qui ont appliqué les -11,8% prévus à une partie de leur carte et qui font clairement figurer le changement de tarifs. Les autres ont fait à leur convenance, ce qui rend cette baisse "illisible", estime l’association.
D’où "un réel sentiment de non-baisse des prix", conclut la CLCV.
L’Insee a pour sa part établi que l’addition au restaurant avait baissé de 1,3% en juillet, puis de 0,2% en août. Loin de l’objectif d’une baisse globale des prix de 3% retenu par le gouvernement et les professionnels.
En réponse, le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli et les syndicats de restaurateurs demandent de la "patience", tout en reconnaissant que les professionnels pourraient mieux faire.
Côté prix, M. Novelli se donne "jusqu’à la fin de l’année" pour dresser un bilan. Ensuite, les changements de carte et l’inflation rendront toute comparaison difficile.
Côté emploi, le Contrat d’avenir court sur deux ans, fait valoir la profession. Les investissements de modernisation sont prévus, eux, sur trois ans.
Dans un sondage Ifop pour la mutuelle de retraite Médicis, 79% des restaurateurs déclarent que pour les mois qui viennent ils vont utiliser les gains de TVA pour "maintenir l’emploi", 43% vont "augmenter les salaires", 31% vont "embaucher" et 20% vont "baisser les prix".
"On fera le bilan fin 2011" pour l’emploi, mais on regardera tous les engagements, insiste Christine Pujol, la présidente de l’Umih, principal syndicat de restaurateurs.
Celle-ci fait valoir que le nombre de contrats d’apprentissage a déjà augmenté de 3%, selon une enquête de son syndicat.
Mme Pujol met aussi en avant une étude de l’iFRAP, un groupe d’experts indépendants sur les performances des politiques publiques. Celle-ci conclut que la baisse de la TVA, qui représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros par an pour l’Etat, doit permettre au secteur de créer au moins 31.500 emplois directs.





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